Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2007) <BR>

J.O. 283 du 7 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2007)

NOR : FPPT0600068A

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 novembre 2006, les épreuves de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2007) auront lieu à partir du lundi 19 mars 2007. C'est à cette date que s'apprécieront les conditions de diplômes et d'exercice des fonctions énoncées aux alinéas 2 et 3 de l'article 1er du décret no 2006-1086 du 29 août 2006.

L'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2007) sera organisé par les centres régionaux et interrégionaux Centre - Ile-de-France, Sud-Ouest, Est, Antilles-Guyane et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les dossiers du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 8 janvier 2007 et le vendredi 2 février 2007. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 2 février 2007 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de l'un des centres régionaux ou interrégionaux de concours organisateurs mentionnés ci-dessous, au plus tard le vendredi 9 février 2007, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers pourront également être téléchargés sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) entre le lundi 8 janvier 2007 et le vendredi 2 février 2007.

Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 9 février 2007 (le cachet de la poste faisant foi).

La liste des centres régionaux et interrégionaux et des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers de candidature est établie comme suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 283 du 07/12/2006 texte numéro 53
=============================================

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'un des centres régionaux et interrégionaux et délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.